Mentions légales

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 24 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
EI Irina Coyssi, nommé ci-après EI Irina Coyssi
SIRET 848 799 367 00026
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Responsable de publication :
COYSSI IRINA
irinacoyssi.com
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11 rue jean piccandet 69290 Saint Genis les Ollières
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contact@locrea-communication.fr
locrea-communication.fr

Hébergeur :
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110 Avenue Barthélémy Buyer – 69009 Lyon
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Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EI Irina Coyssi met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 2 – Propriété Intellectuelle

La structure générale du site irinacoyssi.com ainsi que tous textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, et contenus présents sur le site irinacoyssi.com sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires sélectionnés.
Sauf en cas d’autorisation formelle préalable et par écrit de EI Irina Coyssi et/ou de ses partenaires, la représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site irinacoyssi.com par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le site irinacoyssi.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site irinacoyssi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Article 3 – Liens hypertextes, cookies et balises

Le site irinacoyssi.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites partenaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site irinacoyssi.com
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse EI Irina Coyssi. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par EI Irina Coyssi à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, EI Irina Coyssi se réserve le droit d’exiger la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site irinacoyssi.com
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3.1. « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
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Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. l’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. irinacoyssi.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque irinacoyssi.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, irinacoyssi.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par irinacoyssi.com résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour irinacoyssi.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. irinacoyssi.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, et Instagram figurant sur le site de irinacoyssi.com et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de irinacoyssi.com Facebook, et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de irinacoyssi.com À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que irinacoyssi.com dépose ce type de cookies.

3.2. Balises (« Tags ») Internet

irinacoyssi.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à irinacoyssi.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de irinacoyssi.com et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 4 – Responsabilité De L’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
EI Irina Coyssi se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.
En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que EI Irina Coyssi puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
EI Irina Coyssi ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Article 5 – Accès Au Site

EI Irina Coyssi s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle pour EI Irina Coyssi, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Par conséquent, EI Irina Coyssi ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de EI Irina Coyssi ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

Article 6 – Modification Des Conditions D’utilisation

EI Irina Coyssi se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Article 7 – Règles D’usage D’Internet

l’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
EI Irina Coyssi n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence de la marque EI Irina Coyssi institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
l’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
l’utilisateur reconnaît que EI Irina Coyssi ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Article 8 – Droit Applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Article 9 – Politique De Confidentialité

EI Irina Coyssi s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site et à des fins commerciales. EI Irina Coyssi s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les membres sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. EI Irina Coyssi informe le membre que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :
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